Déclaration de protection des données
Ceci est une traduction. La version allemande fait foi : Deutsch
Version du : 12 novembre 2026
1. Responsable
Roprod GmbH, Karlihofstrasse 12, CH-7208 Malans, Suisse
E-mail : info@roprod.ch
2. Principe
Constat est une application de documentation photographique. Elle fonctionne entièrement sur votre appareil. L'application n'a pas de compte utilisateur, pas de serveur, n'envoie aucune donnée par Internet (seule exception : la carte de swisstopo si vous l'activez, voir 5) et ne contient ni publicité, ni service d'analyse, ni rapport de plantage. Nous, l'éditeur, ne recevons par l'application aucune de vos données.
3. Données traitées sur votre appareil
- Photos prises avec l'application (original et copie avec cartouche) et vidéos avec le son.
- Données de localisation au moment de la prise de vue : coordonnées (WGS84, converties selon le projet en MN95 ou UTM), altitude, précision, âge de la position, nombre de satellites. Ces valeurs sont aussi écrites dans le fichier photo (métadonnées EXIF).
- Direction de prise de vue (boussole).
- Données de projet et remarques saisies (p. ex. nom du projet, adresse, mandant, catégorie, gravité), ainsi que les étages, plans et flèches que vous créez.
- Réglages, p. ex. coordonnées de l'entreprise, logo et nom de l'auteur pour le rapport PDF.
- Projets importés : si vous choisissez « Importer un projet », l'application lit uniquement le fichier ZIP que vous sélectionnez dans le sélecteur de fichiers du système et en crée un projet sur l'appareil.
Ces données restent dans l'espace de stockage privé de l'application sur votre appareil.
4. Autorisations
- Appareil photo : pour prendre les photos et les vidéos.
- Microphone : uniquement pour le son des vidéos, uniquement pendant un enregistrement vidéo. Sans cette autorisation, les vidéos sont enregistrées sans son.
- Localisation (uniquement pendant l'utilisation) : pour afficher la position et sa précision et les enregistrer avec la photo. Aucune localisation en arrière-plan. Sans cette autorisation, l'application reste utilisable ; les photos sont alors marquées « aucune position ».
- Ajout de photos (iOS) / galerie de l'appareil (Android) : pour copier, si vous le souhaitez, une photo dans la galerie. L'application ne lit pas votre galerie. La fonction peut être désactivée dans les réglages.
- Stockage (uniquement Android 8 et 9) : pour enregistrer la copie dans la galerie et, avec « Enregistrer sur l'appareil », les exports dans le dossier public de l'appareil. À partir d'Android 10, aucune autorisation n'est nécessaire. L'application ne lit pas d'autres fichiers ; vous choisissez vous-même les plans, logos et projets à importer dans le sélecteur de fichiers du système.
5. Transmission
Les données ne quittent l'application que si vous les partagez activement (export ZIP, CSV, KML, GeoJSON ou rapport PDF via le menu de partage du système). Vous choisissez le destinataire (p. ex. e-mail, stockage en nuage) ; le traitement ultérieur relève alors de ce fournisseur. Attention : les fichiers photo et les exports contiennent vos données de localisation ; un export ZIP contient en outre les données du projet, les plans et les flèches.
Sous Android, les exports et rapports peuvent en outre être enregistrés dans le dossier « Download/Constat » de l'appareil ; de là, ils peuvent p. ex. être copiés sur un ordinateur par câble USB. Cela aussi ne se fait que si vous le déclenchez.
Les copies dans la galerie et les sauvegardes de l'appareil (p. ex. sauvegarde iCloud ou Finder sous iOS) dépendent des réglages de votre appareil et des conditions du fournisseur concerné.
Carte de swisstopo (facultative, désactivée par défaut) : si vous activez « Charger la carte de swisstopo » dans les réglages, l'application charge pour le plan de situation des extraits de carte (carte nationale ou image aérienne) depuis le service cartographique de l'Office fédéral de topographie swisstopo (wmts.geo.admin.ch). Seules les adresses des tuiles sont demandées ; elles permettent de déduire le lieu approximatif du projet et, comme pour tout accès à Internet, le service reçoit votre adresse IP. Les photos, remarques et données du projet ne sont jamais transmises. Les extraits chargés restent enregistrés dans le projet sur l'appareil. Les conditions d'utilisation et la déclaration de protection des données de swisstopo / geo.admin.ch s'appliquent. Sous Android, l'application n'a l'autorisation Internet que pour cela.
Constat Pro (abonnement) : l'achat, la période gratuite, le renouvellement et la résiliation passent entièrement par Google Play ou l'App Store d'Apple ; leurs conditions et déclarations de protection des données s'appliquent. L'application leur demande seulement si un abonnement est actif et enregistre cette réponse avec la date sur l'appareil. Ni l'application ni nous ne recevons de données de paiement, de compte ou de carte. Pour chaque achat, Google Play nous transmet en tant qu'éditeur le numéro de commande, la date, le produit, le prix, le modèle de l'appareil ainsi que le pays, la localité et le code postal, mais ni nom ni adresse e-mail ; Apple ne nous transmet que des chiffres de vente agrégés. Nous utilisons ces informations uniquement pour la comptabilité et les impôts et les conservons aussi longtemps que la loi l'exige.
6. Durée de conservation et suppression
Les données sont conservées jusqu'à ce que vous les supprimiez : photos (corbeille, suppression définitive), projets entiers ou toutes les données en désinstallant l'application. Les copies dans la galerie se suppriment dans l'application Galerie.
7. Vos droits
Comme nous ne recevons aucune donnée par l'application, nous ne pouvons pas renseigner sur les données de votre application ; vous y avez vous-même accès à tout moment. Pour toute question : info@roprod.ch. La loi suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le RGPD s'appliquent.
Si vous nous écrivez un e-mail, nous utilisons vos données uniquement pour répondre à votre demande. Notre messagerie fonctionne avec Microsoft 365. Nous supprimons la correspondance dès qu'elle n'est plus nécessaire et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'applique.
8. Ce site web et le planificateur web
Ce site n'utilise pas de cookies, ne charge rien depuis des serveurs tiers et ne contient pas d'analyse. Le serveur web de notre hébergeur (Servertown, Suisse) enregistre brièvement les données d'accès techniquement nécessaires (p. ex. adresse IP, heure, page consultée) dans des fichiers journaux.
Le planificateur web fonctionne entièrement dans votre navigateur : les plans, images et points d'ajustage ne sont ni téléversés ni enregistrés dans le navigateur ; vous enregistrez vous-même un paquet de plans sous forme de fichier. Les extraits de carte et la recherche de lieux proviennent directement de swisstopo (wmts.geo.admin.ch, api3.geo.admin.ch) ; swisstopo reçoit alors votre adresse IP ainsi que l'extrait de carte ou le terme recherché. Les mêmes journaux du serveur que pour ce site s'appliquent au planificateur web.
9. Modifications
Si de futures versions comportent des fonctions transmettant des données (p. ex. synchronisation), nous adapterons cette déclaration au préalable.